Moulins et droits d’eau

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Depuis 1974, la mutation environnementale, énergétique, économique et sociale qui caractérise notre monde, tend à mettre en valeur les énergies renouvelables. Le moulin à eau y occupe une place de premier choix, comme  patrimoine économique producteur d’énergie décentralisée.

De nos jours, dans un contexte réglementaire très contraint, les acquéreurs potentiels de moulins sont de plus en plus exigeants. Ils  tiennent à s’assurer que le bien proposé à la vente soit le mieux décrit possible et recherchent en priorité, les moulins « fondés en titre ». Pour cela les bâtiments et leurs infrastructures doivent avoir été construits avant la nuit du 4 août 1789, date de l’abolition des privilèges.

La recherche des droits d’eau « fondés en titre » devient de plus en plus un élément  important lors d’une négociation de vente. Elle engage le vendeur dans une démarche de recherche de preuves historiques de l’existence du moulin avant 1789. Elle facilite la reconnaissance administrative effective du moulin ou de l’usine hydraulique.

Pour assurer cette recherche, je suis votre expert et votre partenaire. Avec moi vous disposerez d’une information  bien comprise qui valorisera votre bien et permettra sa vente dans les meilleures conditions possibles.
La prestation proposée, outre les éléments historiques, s’accompagne d’une indispensable description du moulin (ou usine) dans sa globalité : système hydraulique, description sommaire du bâtiment et des installations techniques.